Confidentialité et prospection responsable
La LCAP s’applique-t-elle aux courriels B2B?
Un destinataire professionnel ne constitue pas une exemption générale à la LCAP. Les messages électroniques commerciaux exigent généralement consentement, identification et désabonnement, sauf exception précise. Évaluez votre situation avec les directives actuelles du CRTC; une vérification logicielle ne suffit pas à établir la légalité.
Pour passer à l’action
- Documentez le fondement du contact avant la planification.
- Conservez les preuves avec le dossier.
- Faites examiner les situations incertaines par un conseiller compétent.
Distinguez « cette entreprise pourrait bénéficier de l’offre » et « nous avons documenté un fondement pour contacter cette personne ». Ces questions diffèrent. Un bon score de prospect n’est pas une permission d’envoyer.
Sources et précisions
Information générale, à adapter à votre situation. Consultez un conseiller qualifié pour une décision juridique.
Mis à jour le 10 septembre 2026 · Par Vibeful Team