Utilisation acceptable et prospection
Utilisez le service pour un travail professionnel légitime, avec contrôle humain et respect des droits.
Usages interdits
Sont interdits fraude, usurpation, harcèlement, menaces, discrimination illégale, contenus illicites, exploitation d’enfants, logiciels malveillants, vol d’identifiants, surveillance ou accès non autorisé et atteinte aux droits intellectuels. Ne présentez pas une sortie d’IA comme un fait vérifié et n’inventez pas de clients, témoignages ou qualifications.
Données et IA
N’accédez qu’aux données et systèmes autorisés. Ne contournez ni restrictions robots, authentification, accès payant, conditions des sources ni barrières techniques. Limitez la collecte et documentez sa source et sa finalité permise. Aucun renseignement sensible ou réglementé sans accord écrit adapté.
Un contrôle humain précède tout usage externe des sorties d’IA. Pas de décision entièrement automatisée ayant des conséquences importantes pour une personne. Conservez les mentions des exemples illustratifs et ne présentez pas un exemple généré comme un véritable échange client.
Exigences de prospection
Documentez un fondement licite avant tout contact. Au Canada, les exigences applicables de consentement, identification, coordonnées et désabonnement doivent être respectées; le caractère interentreprises ne suffit pas à créer une exemption. Une adresse publiée exige aussi la vérification de la source, de l’absence de refus de sollicitation et de la pertinence pour les fonctions du destinataire.
Maintenez les exclusions. Arrêtez les suivis automatiques après une réponse ou un refus et traitez les refus dans le délai applicable. Ne réimportez pas un contact pour contourner son refus. N’utilisez ni fausse identité ni objet trompeur. Les mentions obligatoires restent présentes même si le message invite seulement à répondre.
Application et signalement
Nous pouvons restreindre proportionnellement les abus, examiner les signalements et préserver les preuves nécessaires. Le formulaire juridique permet de demander un réexamen. Les contrôles automatiques ne détectent pas tout et ne certifient pas une campagne. Signalez une faille avec le minimum nécessaire, sans consulter les dossiers d’autrui pour la démontrer.